Le blog de la CGT PRO BTP

La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement estime que les réquisitions du procureur de la république concernant le procès devant le tribunal en correctionnel, de notre administrateur Philippe CHRISTMANN, relève d’une pure justice de Classe d’un autre âge.

Un an de prison avec sursis, 4 000 € d’amende et trois ans d’interdiction de circuler autour de la chambre patronale du bâtiment sont des réquisitions inacceptables. Dans un métier, ou les salariés subissent 1 accident mortel par jour travaillé en moyenne * et un accident du travail toutes les 5 minutes, vouloir condamner un défenseur syndical est aberrant et incompréhensible.

Deux poids, deux mesures. D’un côté du sang sur les mains pour faire du profit financier , de l’autre de la peinture à l’eau et des confettis, lancé lors d’une action « gentille » dans les locaux de la Fédération Française du Bâtiment.

 Il y plus de 200 ans, le peuple Français s’est soulevé pour revendiquer une société plus égalitaire, de Fraternité et de Liberté mais comme aux Etats-Unis, le modèle libéral, financier et politique de « l’establishment » fracasse celui des salariés et des « sans-dents ». La capacité de résilience de ceux-ci n’est pas infinie.

Le 16 décembre, la justice prononcera le jugement de Philippe Christmann. D’ores et déjà, la fédération vous invite à mettre cette date dans les agendas pour une action dont les modalités vous seront communiquées prochainement.

Fait à Montreuil, le 8 novembre 2016

* La fédération est au regret de vous annoncer le décès, ce jour, de deux salariés à Issy les Moulineaux et d’un à Montpellier suite à des chutes de Nacelles.

La prédominance de PRO BTP sur l'Alliance Professionnelle ?

Des Administrateurs à PRO BTP, au taquet pour défendre leur pouvoir et leurs Fédérations ?

Voir l'article complet de TRIPALIO intitulé "Comment Pro-BTP compte mettre la main sur l'Alliance Pro ?".

COMMENT PRO-BTP COMPTE METTRE LA MAIN SUR L'ALLIANCE PRO

Par Mickaël Ciccotelli | 28/11/2016

Depuis plusieurs semaines, BI&T vous propose une présentation précise de la future Alliance Pro. Après avoir abordé les questions des moyens et des structures du regroupement, il convient aujourd'hui de se pencher sur celle de sa "gouvernance", comme il est coutume de dire dans les GPS. L'occasion de revenir sur la manière dont Pro-BTP compte mettre la main sur l'ensemble.

Des principes iréniques

Bien entendu, dès lors qu'il s'agit de rassurer les inquiets au sujet de la direction des opérations dans la future Alliance Pro, ses promoteurs ne tarissent pas de grandes envolées iréniques.

Véritable Magna Carta de la protection sociale professionnelle, un "corpus juridique composé de trois documents clés que sont : la Charte de l'alliance, le contrat de Groupement d'Intérêt économique de l'alliance et le Traité de fusion des IRC" assure "la transparence, l'efficacité décisionnelle, une claire répartition des prérogatives et l'équité" pour ses quatre membres. Dans l'Alliance Pro, tout n'est que "partage d'une vision commune du monde de la protection sociale", règles "collégiales" et "partagées" de fonctionnement, "représentativité adéquate" et "reconnaissance de chacun à sa juste mesure", maîtrise de sa "stratégie propre" dans un cadre de "coopération".

Les mauvais esprits concluront de cette entrée en matière quelque peu lyrique que les inquiets ont tout à fait raison de s'inquiéter...

Une solution 7 en 1

En accord avec les engagements pris auprès de l'AGIRC-ARRCO, l'Alliance Pro doit en premier lieu permettre une rationalisation des activités retraite de ses fondateurs. Cette "simplification" va passer par "une double vague de fusions juridiques des sept IRC" actuellement existantes. Dans un premier temps, au 1er janvier 2018, les IRC AGIRC fusionneront entre elles et les IRC ARRCO également. Dans un second temps, au 1er janvier 2019, suivant le mouvement général des GPS, les deux IRC uniques AGIRC et ARRCO fusionneront entre elles.

Afin d'accompagner ce mouvement, les initiateurs du regroupement professionnel ont prévu, dès 2018, de désigner un directeur général unique pour les deux IRC communes, de ne plus établir qu'un seul contrat d'objectifs et de moyens (COM) et enfin, de ne plus recevoir que des dotations uniques de gestion et d'action sociale de la part de l'AGIRC et de l'ARRCO. Les statuts des IRC unifiées seront "conformes" aux "statuts-types de l'AGIRC-ARRCO" et les IRC communes sont les seuls interlocuteurs de l'AGIRC-ARRCO. Enfin, puisqu'il est difficile de ne pas causer gros sous, "la fusion des IRC entraîne le transfert de la propriété du patrimoine immobilier et des réserves vers l'entité absorbante".

Dans ce schéma d'unification totale des IRC, il n'est pas nécessaire d'être un observateur très avisé des affaires paritaires pour se demander comment les futurs fusionnés pourront bien conserver leur "stratégie propre". C'est ici qu'intervient l'ingéniosité professionnelle.

Des atours professionnels

Le conseil d'administration des deux IRC, puis de l'IRC, de l'Alliance Pro est composé paritairement de 30 membres, rassemblés en "autant de sections professionnelles que de GPS membres". Reconnues au CA, les professions seraient donc au cœur du regroupement. A ce titre, elles participeraient activement au choix du directeur général unique des IRC, qui sera en effet nommé par le CA. Afin de remplir sa mission, chaque section professionnelle dispose d'un "comité paritaire professionnel", interface entre l'Alliance et ses membres, et d'une "commission d'action sociale". Les sections professionnelles agissent logiquement "dans le cadre déterminé" par le CA et sous son "contrôle".

Parallèlement à cela, le fonctionnement du GIE du regroupement donne lui aussi des gages aux professions. L'assemblée générale est "composée des membres des conseils d'administration des associations communes de moyens membres de l'alliance" et décide selon la règle "un groupe, une voix". Le conseil de surveillance rassemble le présidents et le vice-président de "chaque structure commune de moyens adhérant au GIE de l'alliance". Les organisations patronales et salariales qui, de cette manière, ne seraient pas représentées au conseil de surveillance, le seront tout de même, mais avec une "voix consultative". Enfin, le directoire rassemble les "directeurs généraux des associations communes de moyens membres de l'alliance".

Pour parfaire l'ensemble, les promoteurs de l'Alliance Pro mettent en avant le fait que "les associations sommitales des GPS sont associées au projet d'alliance". Informées sur le déroulement des opérations, elles reçoivent l'adhésion des IRC communes, peuvent compter sur les sections professionnelles et sont représentées au sein du GIE de l'Alliance par le biais d'un "comité de liaison" qui statue "sur les adhésions et sorties des membres". La relative indépendance des GPS serait enfin scellée par le fait que le "principe de moyens séparés" : les opérations de retraite réalisées par les IRC communes sont facturées aux GPS par le GIE, tandis que celles qui demeureront réalisées par les GPS seront facturées au GIE.

La main (in)visible de Pro-BTP

Derrière ces schémas croisés et décroisés, qui tendent à laisser penser que l'Alliance Pro tiendrait finalement bel et bien ses promesses professionnelles, il faut pourtant voir qu'en réalité, certains animaux sont plus égaux que les autres. En particulier, tout indique que Pro-BTP jouera un rôle essentiel dans le regroupement futur.

Rappelons d'abord que le groupe du bâtiment a largement supervisé l'unification des systèmes d'information de ses comparses. S'il est vrai, comme nous l'avons déjà évoqué dans un article précédent, que le rapatriement à l'AGIRC-ARRCO des services informatiques devrait porter un coup à la domination de Pro-BTP dans ce domaine, il n'en demeure pas moins qu'il continuera de tenir les ficelles des systèmes d'information. Ceci est d'ailleurs lié avec le fait que ce sont les IRC de Pro-BTP qui vont absorber les autres IRC.

A cette prééminence structurelle de Pro-BTP devrait s'ajouter une prééminence politique. Si le fonctionnement du CA et de l'AG de l'Alliance Pro semble relativement égalitaire, celui du conseil de surveillance et du directoire est en revanche bien plus clairement favorable à Pro-BTP. Les décisions y sont prises "à la majorité qualifiée". Or, cette majorité est calculée en fonction du poids relatifs des activités retraite des membres. Lourmel va peser lourd !

Dans cette configuration d'ensemble, il y a fort à parier que le directeur général des IRC communes, choisi "parmi les directeurs généraux des associations communes de moyens", sera soit celui de Pro-BTP soit, si cette première solution apparaît un poil trop grossière, celui qu'il aura adoubé.

Quid des minorités visibles ?

Bien conscients de ce qui était en train de se tramer, les responsables des petites IRC ont préféré s'assurer de l'inscription, dans le schéma de "gouvernance" de l'Alliance Pro, d'un "droit d'opposition minoritaire". Il suppose l'action conjointe de deux membres représentant "au moins 15 % des voix économiques pondérées pour la configuration actuelle avec les quatre membres fondateurs". Gageons que les deux conditions cumulatives permettront d'éviter les oppositions minoritaires répétées...

Puisqu'il est question de la représentation dans l'Alliance Pro des professions les moins puissantes, il convient enfin de dire un mot de la saignée que vont subir les équipes d'administrateurs des IRC. Le passage de sept IRC à une seule a toutes les chances de s'avérer brutal, en particulier pour les organisations patronales et salariales actuellement représentées a minima dans les petites IRC appelées à fusionner. Dans l'état actuel des choses, il n'est même pas du tout impossible qu'à terme, ces organisations finissent par disparaître corps et âmes des organigrammes paritaires.

Que les organisations présentes au CA de Pro-BTP se rassurent toutefois : elles ne sont pas concernées par ce risque !